Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du mercredi 15 novembre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 60
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Si vous le permettez, monsieur le président, je soutiendrai aussi l'amendement no 1447 . L'amendement no 1446 propose un rapport sur les modalités de prise en compte dans la répartition des dotations et des fonds de péréquation des charges liées à l'accueil d'une population touristique non-permanente par les collectivités territoriales.
L'amendement no 1447 propose un rapport sur la DGF « verte ». Vous savez qu'une part de la DGF est assise sur les surfaces des zones coeur des parcs nationaux ; je souhaite qu'une étude soit menée sur la prise en compte des surfaces comprises dans les sites Natura 2000. En effet, les contraintes qui sont liées à ce classement, imposé par l'État, sont plus fortes que pour les parcs nationaux : tous les aménagements, par exemple, doivent faire l'objet d'une étude d'impact.
