Intervention de Olivier Dussopt

Vous avez rappelé les modalités qui ont régi les concessions autoroutières durant plusieurs législatures et évoqué le rapport qu'ont remis les sénateurs au Gouvernement. Nous examinons maintenant ce rapport qui comporte à la fois des éléments de constat et des propositions, qui nous aideront à préparer l'échéance des concessions autoroutières – une échéance dont vous conviendrez qu'elle est encore assez lointaine.

À ce jour, nous n'avons pas ouvert de discussions visant à prolonger, arrêter ou renouveler les concessions, ni à leur apporter des modifications substantielles. Évidemment, l'État a des contacts et des échanges avec les entreprises concessionnaires. Il s'agit même d'une obligation, puisque des dispositions résultant des dernières lois de finances prévoient que les taxes payées par les concessionnaires soient indexées afin de garantir leur participation au financement de certains ouvrages : je pense notamment aux ouvrages financés par l'Agence de financement des infrastructures de transport de France – l'AFITF – , tel le canal Seine-Nord Europe.

Nous continuerons à entretenir ces relations avec les sociétés autoroutières, en faisant preuve d'une grande vigilance et sans perdre de vue l'objectif consistant à protéger l'intérêt des Français.