Intervention de Olivier Véran

Cela signifie qu'il faut qu'il y ait une maladie professionnelle évolutive liée au covid, comme dans le cas d'une intoxication à l'amiante ou d'un accident. Nous avons retenu un seuil d'invalidité de 10 %, soit un chiffre très faible, ce qui signifie que si un soignant ou aide à domicile conserve la moindre séquelle respiratoire, on ne lui demande pas de démontrer qu'il a été contaminé dans le cadre de son activité professionnelle, mais on reconnaît de fait qu'il s'agit d'une maladie professionnelle. Voilà ce que dit le décret, et c'est complètement nouveau. Ainsi, un soignant contaminé par le covid et qui ne garde pas de séquelles n'est pas considéré comme atteint de maladie professionnelle, car c'est la définition même de la maladie professionnelle que de laisser des séquelles au long cours. Si donc il y a séquelles, la reconnaissance est automatique. Pour ceux qui ne sont pas des soignants ou des acteurs du domicile, une reconnaissance est possible au terme d'une expertise, comme c'est le cas pour tous les cas d'intoxication ou de maladie professionnelle. Voilà le travail que nous avons fourni et l'objet de ce décret.