Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du mardi 13 octobre 2020 à 15h00
Questions au gouvernement — Verdissement des garanties à l'export

Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics :

Vous avez dit l'essentiel dans votre question, monsieur le député. Vous travaillez avec de nombreux parlementaires – je pense à MM. Holroyd et Colas, au rapporteur général du budget Laurent Saint-Martin ou encore à Bénédicte Peyrol, bref à tous ceux qui vous accompagnent – pour bâtir cette stratégie de décarbonation, y compris en ce qui concerne le financement de l'export, de sorte que l'État, dans son comportement et dans ses financements, soit exemplaire à l'export tout comme il entend l'être pour l'économie nationale.

Le travail que vous avez fourni a nourri la stratégie du Gouvernement en la matière. Hier, vous avez d'ailleurs participé, aux côtés de Bruno Le Maire, à la présentation de cette stratégie de financement de l'export. Vous l'avez dit, à partir du 1er janvier 2021 – c'est-à-dire demain – , nous n'accorderons plus de garanties à l'export aux exploitations de pétroles extra-lourds et d'hydrocarbures non conventionnels. De même, à partir du 1er janvier 2025, nous cesserons de garantir les opérations visant à exploiter de nouveaux gisements de pétrole.

Pour ce qui concerne le gaz, l'échéance est fixée à 2035 et sera actualisée en permanence. La volonté est là aussi de s'inscrire dans le long terme, mais s'il est possible de le faire plus tôt, nous le ferons, conformément aux attentes que vous avez exprimées, vous et les parlementaires que j'ai nommés.

Pour avancer en la matière, nous ferons en sorte d'accompagner la production d'électricité à l'étranger uniquement lorsque ces nouvelles unités de production permettront de renouveler et d'améliorer le mix énergétique des pays d'accueil.

Il faut aller plus loin, et ne pas nous contenter d'une position défensive ou d'interdiction. C'est pourquoi nous envisageons d'accorder des bonus aux projets qui respecteront l'Accord de Paris. C'est aussi pourquoi nous voulons faire preuve d'exemplarité par une cotation. Il nous faut entraîner nos partenaires, les signataires de l'Accord de Paris. Nous y travaillerons avec vous au cours des prochaines semaines.

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