Intervention de Barbara Pompili

Vous l'avez dit, l'immeuble Le Signal a été évacué en 2014. Depuis, nous avons travaillé, avec votre aide et celle de nombreux députés, à l'adoption d'un régime d'indemnisation pour les propriétaires de cet immeuble menacé par le recul du trait de côte, car, en effet, en l'état actuel du droit, il n'existe pas de dispositif permettant d'indemniser les propriétaires de biens atteints par l'érosion.

En 2019, l'État a procédé, à ses frais, au désamiantage de l'immeuble, pour un coût que vous avez rappelé de 1 million d'euros. Puis différents amendements – celui que vous avez déposé sur le projet de loi de finances pour 2019 a été l'un des premiers – ont permis d'adopter une enveloppe de 7 millions d'euros pour indemniser les propriétaires de biens atteints par l'érosion. Enfin, un amendement adopté lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2020, présenté par le Gouvernement, précise les modalités d'indemnisation des propriétaires de l'immeuble.

Il est désormais prévu une indemnité de prise en charge par l'État à hauteur de 70 % de la valeur vénale déterminée, abstraction faite du risque d'effondrement du bien concerné. Les services de l'État, en lien avec la collectivité, travaillent à la mise en oeuvre de ces dispositions. La rédaction de deux types de protocoles transactionnels est bientôt achevée : un protocole cadre entre l'État, la commune et l'établissement public de coopération intercommunale – EPCI – , et des protocoles filles entre l'État, l'EPCI et les propriétaires. Le premier sera signé très rapidement, probablement dans le courant du mois d'octobre. Les protocoles filles avec les propriétaires seront signés un peu plus tard car ils nécessitent de rencontrer chacun d'entre eux pour la signature. Les indemnisations seront versées au plus tard à la fin de l'année 2021.

Au-delà des biens concernés à court terme, le Gouvernement entend trouver une solution globale et pérenne pour la gestion du recul du trait de côte – vous pouvez me faire confiance sur ce point – , comme il l'a réaffirmé lors du conseil de défense écologique du 12 février 2020.