Intervention de Éric Coquerel

Cet amendement concerne la déduction fiscale des dons aux partis politiques. Le dispositif actuel pose un double problème : d'une part, il est injuste puisque cette déduction n'est possible que pour les donateurs assujettis à l'impôt sur le revenu et que, de ce fait, les dons de la moitié des Français ne sont absolument pas déductibles alors que ceux qui font partie des 10 % les plus riches et donnent la somme plafond de 7 500 euros ne payent en définitive que 2 500 euros et, d'autre part, il est coûteux puisqu'un don de 7 500 euros est à la charge de la collectivité à hauteur de 5 000 euros – je rappelle qu'il s'agit au total d'une somme importante : 56 millions d'euros par an, soit quasiment autant que le financement public des partis. Nous proposons donc de rendre dégressif ce système de réduction d'impôt. Il ne faut pas qu'une proportion trop importante des plus riches de nos concitoyens par rapport à l'ensemble des donateurs financent ainsi les partis politiques mais, au contraire, que tout à chacun puisse bénéficier du remboursement d'une partie de ses dons. C'est donc une mesure de justice fiscale.