Intervention de Christine Pires Beaune

Le groupe Socialistes et apparentés a souhaité en effet déposer un amendement identique à celui défendu par Mme Rubin en commission des finances, et soutenu à l'instant par M. Coquerel. Comme le dispositif actuel ne consiste qu'en une réduction d'impôt, n'en profitent évidemment que les contribuables qui font des dons à des partis politiques. Il serait possible d'intéresser un plus grand nombre de nos concitoyens au financement des campagnes électorales en leur permettant, à eux aussi, de bénéficier d'une aide fiscale en fonction du montant de leurs dons.

Aujourd'hui, en effet, une personne non assujettie à l'impôt sur le revenu, un smicard par exemple, peut participer à ce financement mais même s'il verse 100 euros ou 200 euros, il n'aura rien en retour, alors que, comme vient de le rappeler M. Coquerel, le contribuable qui donne 7 500 euros n'aura à payer en définitive que 2 500 euros, le budget de l'État supportant le reste par le biais de la réduction d'impôt. Il nous semble que modifier ce système serait une mesure de justice et applicable, je le précise, sans coût supplémentaire puisque la réduction serait dégressive.