Intervention de Julien Aubert

Je vous avoue, chers collègues, avoir quelque difficulté à comprendre la philosophie qui sous-tend vos amendements et qui conduirait à accroître la dégressivité des réductions d'impôt. L'impôt sur le revenu est déjà progressif. En instaurant une dégressivité des réductions d'impôt, on accroîtrait sa progressivité.

Ensuite, vous dénoncez le fait que les personnes qui ne payent pas l'impôt sur le revenu ne bénéficient pas des réductions d'impôt. Cela paraît pourtant assez logique. Vous expliquez également que, dès lors qu'on octroie des réductions d'impôt aux plus riches, ces derniers en profitent. N'oublions pas, tout de même, que ce sont eux qui, au départ, font un chèque : quand ils donnent 5 000 euros ou 6 000 euros à un candidat, ils dépensent cet argent. La somme qui leur est rendue n'est pas payée par le reste de la collectivité : il s'agit d'argent qu'ils dépensent mais qui leur est en partie rendu. Ce ne sont pas les pauvres, ceux qui ne payent pas d'impôts, qui sont prélevés pour financer cette réduction d'impôt.

En réalité, en cumulant une plus grande progressivité de l'impôt sur le revenu et une très forte dégressivité des réductions d'impôt, nous aboutirions pour le coup à un barème très « pentu ». En outre, il ne faut pas partir du principe que parce qu'une majorité de Français ne paie pas l'impôt sur le revenu, elle serait défavorisée par rapport à des personnes qui payent beaucoup d'impôts et dont on tente d'alléger l'addition en leur permettant de bénéficier de réductions d'impôt.

De ce point de vue, j'avoue donc mon incompréhension quant à la philosophie qui vous anime, au-delà de la question des campagnes électorales – même si j'estime que, si nous voulons continuer à financer la vie démocratique, nous aurions intérêt, monsieur le président de la commission des finances, à mener un jour un débat sur la rénovation de nos règles, qui sont parfois contournées, obsolètes ou très complexes à appliquer.