Intervention de Arnaud Viala

À travers cet amendement, se pose la question des logements qui ne peuvent pas être mis à disposition de personnes particulièrement dans le besoin, mais aussi celle de l'imposition – notamment sociale – des revenus fonciers, laquelle explique en grande partie le grand nombre de logements vacants en France. Les propriétaires fonciers, lorsqu'ils mettent un bien en location, se retrouvent en définitive considérablement pénalisés fiscalement, à tel point que certains renoncent à mettre leur bien en location, tout simplement pour s'épargner des préoccupations de cette nature.

Dans le cadre de l'examen du présent projet de loi de finances, nous devrions y réfléchir car la lutte contre le mal-logement est intimement liée à la capacité des propriétaires à maintenir en location des biens que, pour la plupart, ils envisagent de retirer du marché ou de vendre.