Intervention de Olivier Dussopt

Je partage l'avis du rapporteur général et je confirme que le Gouvernement a déposé un amendement visant à créer des aides pour la rénovation énergétique des bâtiments des PME et des TPE.

J'ajoute simplement que, dans le cas des entreprises logées chez des bailleurs, la disposition que vous proposez, si elle était adoptée, créerait un double avantage : les propriétaires pourraient à la fois bénéficier du dispositif que vous proposez et faire supporter la charge des travaux à leur locataire, en application du principe de liberté contractuelle. Les dispositions que vous proposez n'empêcheraient pas cette forme d'effet d'aubaine. Je vous invite donc à retirer votre amendement et à vous rallier au dispositif que nous proposerons en faveur des petites entreprises. À défaut, j'émettrais un avis défavorable.