Intervention de Jean-Paul Mattei

J'avoue ne pas comprendre les arguments développés par le rapporteur général et le ministre délégué. L'amendement concerne les propriétaires des locaux : on parle ici de revenus fonciers et non de BIC – bénéfices industriels et commerciaux – ou d'immeubles inscrits à l'actif ; cela n'a strictement rien à voir.

Quant à la possibilité pour le propriétaire de demander au locataire de supporter le coût des travaux, elle est en réalité beaucoup plus compliquée à mettre en oeuvre que ce que vous laissez entendre : tout dépend de la relation qui existe entre le bailleur et le preneur.

Votre position conduit à bloquer des rénovations énergétiques dans certaines copropriétés. Lisez l'exposé sommaire qui accompagne l'amendement : la situation actuelle est un frein aux travaux. L'amendement ne vise pas à créer un effet d'aubaine. Il me semble donc dommage de le balayer aussi rapidement.