Intervention de Marie-Christine Dalloz

Séance en hémicycle du mardi 13 octobre 2020 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Il s'agit de l'amendement, rigoureusement identique, de notre collègue Josiane Corneloup, qui prévoit l'application du dispositif de l'abattement de 30 % sur les revenus fonciers pendant cinq ans – soit la même durée que les exonérations temporaires sur le foncier bâti – dans le cadre d'un statut de fermage. L'objectif est à la fois de répondre à la tension du foncier agricole et d'aider à l'installation.

Bien encadrée, cette mesure ne représenterait pas un coût excessif et permettrait de stimuler l'installation de jeunes agriculteurs, notamment dans les massifs de montagne, où se pose un problème de reprise des terres agricoles.

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