Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du mardi 13 octobre 2020 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Vous émettez un avis défavorable profondément incohérent avec les lois de finances que vous avez vous-mêmes défendues, à savoir le PLF pour 2018 et celui pour 2020, avec leurs systèmes « extrêmement dérogatoires », pour reprendre vos termes. L'idée est donc ici d'harmoniser. Les offices HLM subissent, à la suite de votre réforme brutale des aides personnalisées au logement – APL – , des changements, notamment dans des municipalités importantes.

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