Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du mardi 13 octobre 2020 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

L'article 81 du code général des impôts permet aux journalistes gagnant jusqu'à 6 000 euros nets par mois de déduire directement 7 650 euros de leurs revenus imposables pour « les frais inhérents à leur fonction ». Concrètement, un journaliste qui gagne 3 000 euros par mois ne paie que 2 125 euros d'impôts par an, alors qu'un autre Français ayant le même revenu paie quant à lui 4 153 euros d'impôt, soit le double.

Cette mesure date de 1934. Les journalistes faisaient alors partie d'une liste de 110 professions bénéficiant d'un abattement sur leurs revenus – des métiers pour beaucoup aujourd'hui disparus. En théorie, cet abattement était censé financer les frais professionnels, qui étaient, c'est vrai, à cette époque devenue assez lointaine, assez importants. Difficile de justifier aujourd'hui ce genre de frais alors que la plupart des journalistes sont devenus sédentaires. En outre, quand un journaliste doit produire une note de frais pour écrire un article, il se fait directement rembourser par l'organe de presse qui l'emploie ; du coup, il cumule le remboursement de son journal avec cet abattement fiscal.

Par ailleurs, ces frais ne donnent lieu à aucune vérification de la part de l'administration fiscale. Il convient donc de supprimer ce privilège, perçu comme une véritable injustice par de nombreux Français.

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