Intervention de Charles de Courson

Pourquoi existait-il une exonération pour les majorations pour enfants élevés ou à charge ? Premièrement, ces exonérations représentent, dans le secteur privé, 10 % à partir de trois enfants, alors que dans le secteur public, elles vont de 10 à 30 %, selon les régimes et le nombre d'enfants, chaque enfant supplémentaire apportant 5 %. Peu de gens savent que les majorations pour enfants sont réversibles à 100 % ; la mesure a donc essentiellement frappé des veuves. Or ceux qui ont eu trois enfants et plus ont pour partie renoncé à une carrière professionnelle et ont donc des retraites plus faibles : c'était là le fondement de l'exonération. Sa suppression était donc profondément injuste. Certaines veuves qui étaient exonérées de taxe d'habitation y sont devenues assujetties. Beaucoup de gens qui étaient exonérés d'impôt sur le revenu sont devenus imposables.