Intervention de Julien Aubert

Avec l'amendement précédent, j'ai essayé de voir si la majorité était prête à rejoindre des positions de droite ; voyons maintenant si elle est prête à adopter des positions d'une autre sensibilité, plus sociale.

Le présent amendement peut, à mon avis, faire consensus puisqu'il vise à exonérer d'impôt sur le revenu les ressources issues d'une allocation personnalisée d'autonomie – APA – , lorsqu'elles sont utilisées pour rémunérer un aidant familial. En d'autres termes, si c'est votre descendant qui s'occupe de vous et que c'est lui qui perçoit votre APA, ce revenu sera exonéré d'impôt.

En effet, l'APA peut être utilisée pour payer une aide à domicile, un prestataire de services ; mais on peut évidemment l'utiliser pour rémunérer un aidant familial vivant sous le même toit – qui sera éventuellement taxé. Avec le présent amendement, je souhaite instaurer un critère de différenciation, selon que l'aidant est un descendant de la personne aidée ou non, afin d'inciter à l'aide familiale. Car nous avons devant nous le défi de la dépendance. On peut penser que la solution consiste à construire plus d'EHPAD ou à créer une branche dépendance de la sécurité sociale ; je suis pour ma part convaincu que l'une des manières d'agir sereinement et intelligemment, c'est de retisser les liens familiaux et de faire en sorte que les personnes en perte d'autonomie soient plutôt accueillies, jusqu'à la fin de leur vie, dans le foyer familial. C'est un moyen de les aider. Il existe bien une solidarité vis-à-vis des descendants ; il faut en créer une vis-à-vis des ascendants. Cela refléterait, à mon sens, le vieillissement de la société.