Intervention de Olivier Dussopt

Le versement de jours inscrits sur un CET ou de jours de repos non pris sur un plan d'épargne d'entreprise, à condition qu'ils servent à l'acquisition de titres de l'entreprise ou d'une entreprise liée, ou de parts ou actions de fonds d'épargne salariale, est d'ores et déjà possible.

L'amendement renforce en outre l'exonération d'impôt sur le revenu des jours inscrits sur un CET ou de congés non pris, transférés sur un plan d'épargne pour la retraite collectif – PERCO – , sans condition d'investissement dans l'entreprise. La disposition proposée ne permet donc pas de consolider les fonds de l'entreprise, contrairement à ce qui est autorisé aujourd'hui. Avis défavorable, à moins que l'amendement ne soit retiré.

Pour ce qui est du doublement du nombre de jours, de dix à vingt, nous n'avons pas à ce stade exploré cette piste et sommes prêts à y travailler, mais à la condition que chaque avancée se fasse en contrepartie d'un renforcement des fonds de l'entreprise – ce qui n'est pas le cas dans votre amendement s'agissant du PERCO.