Intervention de Dino Cinieri

Lorsque le montant global de l'ensemble des bons d'achat et des cadeaux attribués à un salarié au cours d'une année civile n'excède pas 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale, ce montant n'est pas assujetti aux cotisations de sécurité sociale. Ces bons d'achat sont pour les employeurs un moyen de récompenser leurs salariés et ils constituent pour ces derniers une forme de prime, supplément de pouvoir d'achat indispensable en période de crise liée au covid-19.

Cependant, le niveau du plafond en question est trop bas. Il limite la possibilité pour l'employeur d'abonder de manière substantielle le pouvoir d'achat de ses salariés, le montant des bons ne pouvant excéder 169 euros.

L'amendement vise à instaurer une exonération d'impôts pour les bons d'achat et les cadeaux en nature attribués aux salariés, dans la limite, pour chaque bénéficiaire, d'un plafond n'excédant pas 20 % du plafond mensuel de la sécurité sociale pour l'année civile.