Intervention de Marc Le Fur

J'ai été alerté, sans doute comme d'autres parlementaires, par un certain nombre de salariés. Les comités d'entreprise peuvent offrir au plus 169 euros de bons d'achat et de cadeaux en nature aux salariés s'ils veulent bénéficier d'une exonération. Toutefois, cette année, en l'absence d'activité, ces comités d'entreprise n'ont pas pu dépenser leur argent et se retrouvent à la tête de montants assez élevés. Je parle au nom des 3 000 salariés du plus gros abattoir de ma circonscription. Nous souhaitons qu'au moins cette année, l'exonération puisse s'appliquer au-delà des 169 euros : les comités d'entreprise pourraient ainsi distribuer des bons d'achat pour des montants supérieurs, ce qui serait excellent pour la consommation.

Nous proposons un nouveau seuil que vous trouverez peut-être élevé – cela peut se discuter. En tout état de cause, les comités d'entreprise sont fondés à dire : « C'est notre argent, nous n'avons pas pu le distribuer dans les conditions habituelles et nous ne pourrons pas le faire en raison de la crise sanitaire ; qu'on nous permette de le verser sous forme de bons exonérés d'impôts. »

Nous devrions tous nous accorder sur cette mesure. Certains comités d'entreprise font aujourd'hui ce qu'ils n'ont pas pu faire hier : permettons aux salariés de bénéficier d'une forme de rattrapage !