Intervention de Laurent Saint-Martin

Je suis un peu déçu, monsieur Brun. En commission, c'est vrai, je vous ai dit que j'étais prêt à vous aider à sécuriser le dispositif juridique en vigueur, mais ce n'est pas ce que proposent des amendements qui visent – au choix – à doubler, à tripler ou à quadrupler le plafond de l'exonération actuelle. Ce n'est pas vraiment ce que nous nous étions dit en commission.

Aujourd'hui, l'exonération limitée à 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale est une tolérance. Je ne suis pas favorable à ce que l'on dépasse ce seuil. Je maintiens en revanche que je suis à votre disposition pour sécuriser ce dispositif qui, aujourd'hui, ne figure pas dans les textes, si vous estimez que cela est nécessaire.

Monsieur Le Fur, vous avez raison de vous interroger sur l'utilisation potentielle de la manne dont vous parlez. Je vous rappelle toutefois que le plafond de l'exonération s'entend par année civile, par événement et pour chaque enfant du salarié – elle vaut donc pour chacun des cadeaux ou des bons de Noël offerts. Autrement dit, en les cumulant, vous pouvez distribuer à un salarié bien plus que si on s'en tenait à la lettre de vos amendements qui proposent de doubler, tripler ou quadrupler un plafond qui concernerait toutes les distributions de l'année et engloberait tous les membres du foyer.

Avis défavorable aux trois amendements.