Intervention de Olivier Dussopt

Le Gouvernement est défavorable aux amendements et suggère que leurs auteurs les retirent. La doctrine administrative constante permet l'exonération dans la limite de 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale par événement et par enfant. En fixant ce seuil à 15 % pour chaque salarié et pour l'année, vous proposez une solution moins avantageuse que celle dont bénéficie aujourd'hui le salarié qui a trois enfants et participe à deux événements par an.

Si M. le rapporteur général est d'accord, le Gouvernement participera évidemment aux travaux de sécurisation du dispositif que vous appelez de vos voeux.

Les amendements proposés seraient contre-productifs. Il me semble que proposer le même type d'avantage pour des cadeaux offerts à des bénéficiaires en fonction de leur ancienneté dans l'entreprise et en lien avec leur activité professionnelle serait plus dangereux encore, car cela pourrait inciter à créer une source de revenus complémentaires exonérés.