Intervention de Fabrice Brun

Hormis le cas de Noël, la fréquence des événements qui peuvent entrer dans le cadre du dispositif, comme les mariages ou les naissances, reste assez faible.

Je regrette votre position sur le fond, c'est-à-dire sur le doublement du plafond actuel. Concernant ce que j'appelle la forme, c'est-à-dire la sécurisation du dispositif non modifié, les semaines qui nous séparent de l'examen des articles non rattachés nous permettront de travailler avec vos services, qui auront je l'espère le temps de répondre à notre demande.