Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Désolé, le moteur de recherche est indisponible pour le moment.

Intervention de Annie Genevard

L'amendement no 1634 de M. Fabrice Brun est défendu.

Quel est l'avis de la commission sur ces trois amendements ?

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact