Intervention de Olivier Dussopt

Tout d'abord, monsieur de Courson, l'exonération d'impôt sur le revenu dans les ZRR pour pallier les difficultés de recrutement dans les hôpitaux locaux proposée par l'amendement ajouterait de nouvelles difficultés de zonage ou de concurrence entre zones. Je connais bien certains territoires qui ne sont pas en ZRR : les hôpitaux publics de petite ou moyenne taille y rencontrent les mêmes difficultés de recrutement que ceux situés en ZRR. Cela signifie, comme l'indiquait M. le rapporteur général, que la réponse à ce problème de recrutement n'est pas nécessairement fiscale – en tout cas, elle ne doit pas passer par une accentuation du zonage qui créerait des disparités entre territoires. Voilà un premier élément de réponse à l'appui de l'avis défavorable du Gouvernement.

Je voudrais ensuite répondre à la question de M. Le Fur sur la pérennité des ZRR. Interrogée sur ce sujet tout à l'heure lors des questions au Gouvernement, Jacqueline Gourault a indiqué devant l'Assemblée qu'à l'occasion de l'examen du PLF, le Gouvernement déposerait un amendement visant à proroger de deux ans, soit jusqu'au 31 décembre 2023, les ZRR et l'intégralité des dispositions afférentes.