Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du mardi 13 octobre 2020 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 2
Deux éléments pour appuyer l'avis défavorable du rapporteur. Tout d'abord, le dispositif, tel qu'il existe actuellement – avec une exonération limitée à 5 000 euros, et donc sans même tenir compte de la majoration décidée en raison de la crise – , couvre 85 % des heures supplémentaires effectuées – puisque, comme cela a été dit, ce sont les travailleurs aux salaires faibles ou moyens qui effectuent le plus d'heures supplémentaires.
De plus, le dispositif proposé, qui va beaucoup plus loin en termes d'exonération de cotisations patronales ou de CSG, représenterait un coût de 2 milliards d'euros pour les finances publiques – 1,6 milliard d'euros pour la sécurité sociale et 400 millions d'euros pour l'État.
Ce sont deux raisons supplémentaires d'émettre un avis défavorable sur ces amendements.
