Intervention de Véronique Louwagie

Séance en hémicycle du mardi 13 octobre 2020 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Cet amendement est relatif à la transmission des entreprises, qui constitue un sujet important, car la France compte un certain nombre d'entreprises dont les dirigeants atteignent l'âge de la retraite.

Il faut donc favoriser cette transmission. Or il existe aujourd'hui un frein : les frais d'étude et de diagnostic induits par une éventuelle cession ne sont pas déductibles de l'impôt sur le revenu. Encore une fois, c'est un vrai sujet. Pour inciter les chefs d'entreprise à en préparer la transmission, nous devrions faire en sorte que ces frais, par exemple les honoraires de conseil, puissent être déduits : c'est l'objet de cet amendement.

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