Intervention de Laurent Saint-Martin

Comme chaque année, durant l'examen de ce projet de loi de finances, nous reviendrons régulièrement sur le sujet de la transmission des entreprises. En France, le régime fiscal de ces cessions est intéressant : honnêtement, je ne crois pas que les frais d'étude et de diagnostic doivent y être intégrés. Avis défavorable, pour en rester à l'état actuel du droit, et en attendant l'examen des prochains articles, qui nous offriront beaucoup d'amendements ayant trait à ce sujet.