Intervention de Olivier Dussopt

Je fais miens les arguments de M. le rapporteur général. Comme il l'a rappelé, un report est possible sur les années suivantes. En outre, les dispositifs de droit commun et les dispositifs de relance dédiés à la rénovation thermique et énergétique des bâtiments sont déjà très importants, d'autant que leur cible a été largement étendue afin de couvrir la totalité des déciles. Notez que la moitié des travaux est réalisée par les huitième et neuvième déciles : les rendre éligibles aura donc un véritable effet multiplicateur. Plus encore, les propriétaires individuels, mais aussi les bailleurs et les copropriétés, sont désormais éligibles.

Pour soutenir le secteur du bâtiment dans ces domaines, l'État a par ailleurs lancé un appel à projets pour la rénovation thermique et énergétique de ses propres bâtiments. Cet appel à projets s'est déroulé du 7 septembre au 9 octobre, et les dossiers retenus seront publiés le 1er décembre. Enfin, une enveloppe de 1 milliard d'euros est prévue pour accompagner la rénovation thermique et énergétique des bâtiments des collectivités locales, dans le cadre d'appels à projets qui seront lancés dans les prochaines semaines. Les dispositifs étant déjà nombreux, il n'est pas opportun d'y ajouter les règles fiscales que vous proposez. Avis défavorable.