Intervention de Véronique Louwagie

Il vise à trouver une solution pour les personnes dépendantes, notamment celles qui perçoivent l'APA. Un grand nombre d'entre elles souhaitent rester à domicile mais ont besoin de l'aide constante d'un tiers, qui occasionne des dépenses importantes. Leurs ressources ne leur permettent pas toujours de rester à domicile. Elles ne souhaitent pas non plus vendre leur maison, mais y vivre.

Or il existe un dispositif qui leur permettrait de disposer de revenus tout en restant à leur domicile : le viager, puisqu'il procure des rentes.

Cet amendement propose d'exonérer d'imposition les rentes viagères perçues par des personnes bénéficiant de l'APA. La défiscalisation serait corrélée à la survenue de la dépendance ; elle ne serait donc pas déployée pour l'ensemble des Français.

C'est une réponse intéressante au risque de dépendance : elle aiderait les personnes à faire face aux dépenses relativement importantes qu'occasionne la perte d'autonomie.