Intervention de Laurent Saint-Martin
Séance en hémicycle du mardi 13 octobre 2020 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 2
Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :L'amendement no 1119, adopté par la commission des finances, vient régler une problématique récurrente posée par la réforme de la fiscalité des non-résidents. Je laisserai Mme Genetet donner plus de détails, car son amendement est identique.
Quant à mon sous-amendement no 2931, il est rédactionnel.
