Intervention de Meyer Habib

Si vous me le permettez, monsieur le ministre, je dirai : « Tout ça pour ça ! ». Il aura fallu attendre deux ans pour que votre gouvernement et votre majorité renoncent enfin à cette mauvaise réforme de l'impôt sur les revenus des non-résidents. Deux ans de discussions, de débats, avec l'adoption d'un moratoire il y a un an et la remise d'un rapport en juillet dernier. Deux ans d'anxiété pour les 220 000 foyers fiscaux concernés, parmi lesquels on trouve des retraités, des gens de condition très modeste, qui voyaient se profiler une nouvelle injustice fiscale.

Après des hésitations palpables, le 6 octobre en commission des finances, vous avez heureusement fait marche arrière en maintenant la retenue à la source spécifique partiellement libératoire.

Je rappelle tout de même que dès 2019, avec mes collègues sénateurs des Français de l'étranger du groupe Les Républicains, nous avons demandé le retrait de cette réforme fiscale qui prévoyait d'appliquer aux non-résidents un taux d'imposition de 20 % dès le premier euro. Concrètement, cela aurait entraîné pour certains foyers une imposition multipliée par deux, par trois, voire par dix. Et qui auraient été les plus touchés ? Vous l'avez dit, monsieur le ministre, les plus modestes.

Le 19 septembre 2019, j'écrivais déjà à Gérald Darmanin, votre prédécesseur, pour dénoncer cette bombe fiscale. Il y a deux ans, en deuxième lecture, j'étais seul dans cet hémicycle, chers collègues des Français de l'étranger, pour demander le retrait pur et simple de ce dispositif – seul !

Mon amendement no 535 réitère cette demande qui, semble-t-il, est acceptée. Monsieur le ministre, je m'en félicite. Nous n'allons pas faire la fine bouche : mieux vaut tard que jamais !

Si vous me le permettez, madame la présidente, j'ajouterai que la question de la CSG et de la CRDS sur les revenus du capital des personnes affiliées à un régime étranger de sécurité sociale dans un État autre qu'un État membre de l'Union européenne reste posée. Mais nous y reviendrons peut-être un peu plus tard.