Intervention de Ludovic Pajot

La perte d'un conjoint ou d'une conjointe est un événement dramatique. Cette disparition, outre la souffrance affective qu'elle engendre, peut avoir des conséquences financières et matérielles lourdes pour celui ou celle qui survit.

Si le droit des successions prend en considération cette situation, en exonérant d'impôt le conjoint survivant, des anomalies persistent en matière de fiscalité des revenus. La suppression de la demi-part pour les veufs et les veuves est intervenue en 2014. Elle a eu pour effet soit de rendre imposables à l'impôt sur le revenu certains contribuables qui n'en étaient jusque-là pas redevables, soit de rehausser leur niveau d'imposition.

La condition imposée pour pouvoir bénéficier de cette demi-part supplémentaire, à savoir avoir supporté à titre exclusif ou principal la charge d'un enfant pendant au moins cinq ans, est une pénalité supplémentaire infligée à des retraités souvent modestes, pour lesquels le poids de toute fiscalité nouvelle est particulièrement difficile à supporter.

Comme cela vient d'être rappelé, plusieurs millions de nos compatriotes ont été affectés par cette suppression. Dans le contexte de la crise sanitaire, à laquelle nos anciens sont particulièrement exposés et dont les conséquences risquent d'être particulièrement dures pour nos compatriotes les plus modestes, nous vous demandons de bien vouloir faire un geste significatif en rétablissant pleinement cette demi-part fiscale.