Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du mardi 13 octobre 2020 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 2

Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics :

Je suis défavorable à cet amendement pour les raisons exposées par M. le rapporteur général, et j'ajoute que la suppression progressive avait été assortie de plusieurs mesures d'accompagnement, voire de compensation. Je pense notamment à une mesure déjà mise en place précédemment, et renouvelée à partir de 2018 à l'initiative du député Sacha Houlié, visant à ce que l'éligibilité à l'impôt de veufs ou de veuves ne bénéficiant pas, dans le nouveau système, de la demi-part dont ils bénéficiaient auparavant, ne les conduise pas à être assujettis à la taxe d'habitation et à la contribution à l'audiovisuel public.

Depuis 2018, nous reconduisons ce dispositif d'année en année dans le cadre des lois de finances rectificatives, et nous avons l'intention de continuer à le faire. Je suis donc, je le répète, défavorable à cet amendement.

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