Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Comme vient de le dire M. le rapporteur général, nous avons adopté l'an dernier un amendement qui a permis aux veuves dont le mari était décédé avant d'atteindre l'âge de 74 ans de bénéficier d'une demi-part fiscale supplémentaire. Cependant, dans notre empressement, nous avons rédigé cet amendement en recourant au mot « veuves », ce qui était restrictif. Afin d'y remédier, nous proposons de remplacer ce mot par la locution « conjoints survivants ».

En effet, dans certains cas l'ancien combattant était une femme, dont le veuf se trouvait exclu du dispositif. Nos armées accueillant en leur sein de plus en plus de femmes, cette situation qui concerne peu de veufs pour le moment va devenir de plus en plus fréquente. Le présent amendement vise à remédier à notre oubli initial.