Intervention de Julien Aubert

Notre collègue Cendra Motin nous a assuré tout à l'heure que toutes les idées étaient les bienvenues pour résoudre le problème de la dépendance. Cela tombe bien, j'en ai justement une à vous proposer, et je vous invite donc à « enfourcher le tigre », pour reprendre une expression chère au Président de la République.

Cette idée consiste à créer un « quotient solidarité aîné », qui permette de faire bénéficier d'une demi-part supplémentaire tout contribuable qui accueille sous son toit un ascendant en perte d'autonomie – sur le modèle du quotient familial, qui permet à un couple qui décide d'avoir des enfants de ne pas perdre de pouvoir d'achat – du moins en principe, c'est-à-dire avant le quinquennat de François Hollande…

En l'état actuel du droit, les conditions imposées pour bénéficier de la demi-part supplémentaire en cas d'accueil d'un ascendant en perte d'autonomie sont très sévères : il faut que cette personne soit invalide à 80 %, c'est-à-dire qu'elle soit classée GIR 1 ou GIR 2 dans la grille AGGIR – Autonomie Gérontologie Groupe Iso Ressources.

Notre amendement vise à assouplir ces conditions en exigeant simplement que la personne accueillie perçoive l'allocation personnalisée d'autonomie – APA – , ce qui correspond aux personnes classées GIR 1, GIR 2, GIR 3 et GIR 4. Une telle mesure aura pour effet d'encourager les Français à accueillir leurs ascendants chez eux sans que cela se traduise par une perte d'achat, et contribuera à faire évoluer la prise en charge de la dépendance vers un système basé sur le modèle familial plutôt que par des structures souvent décriées. J'espère, mes chers collègues, que cette proposition me vaudra vos acclamations !