Intervention de Laurent Saint-Martin

Je ne suis pas sûr d'être moi-même acclamé quand je vous aurai dit qu'il existe déjà des dispositifs fiscaux tout à fait avantageux, destinés à ceux qui s'occupent de leurs ascendants à leur domicile. Je rappelle en effet que ces personnes peuvent bénéficier d'une déduction forfaitaire de 3 535 euros – les frais excédant cette somme pouvant être pris en charge sur production des justificatifs correspondants. Le contribuable est donc aidé par l'État quand il s'occupe de ses ascendants, dès lors que leur niveau de ressources les expose à des difficultés financières, y compris lorsqu'ils sont aidés à leur domicile.

Cet exemple n'en est qu'un parmi d'autres, qui constituent le système destiné à aider les foyers dans l'accompagnement de leurs aînés. Ce qu'il pourrait être intéressant d'envisager, c'est une éventuelle remise à plat – peut-être dans le cadre de la future loi « Grand âge et autonomie » – de l'ensemble des dispositifs fiscaux, sociaux et réglementaires s'appliquant à la prise en charge de la dépendance, afin de les rendre plus efficaces. En attendant, je suis défavorable à cet amendement.