Intervention de Julien Aubert

Il existe effectivement deux sortes de mesures destinées à accompagner la prise en charge d'ascendants au domicile d'un contribuable : d'un côté la demi-part fiscale supplémentaire, que je propose d'étendre, de l'autre la défiscalisation de la pension alimentaire que vient d'évoquer M. le rapporteur général. Cependant, je pense que c'est fromage ou dessert : on ne peut cumuler les deux.

Mon amendement porte uniquement sur la demi-part supplémentaire qui, en l'état actuel des choses, ne s'applique qu'à la prise en charge d'ascendants classés GIR 1 ou GIR 2, c'est-à-dire de personnes présentant un taux d'invalidité égal ou supérieur à 80 %, qui ne peuvent absolument pas vivre seules.

Il est vrai qu'on peut défiscaliser les pensions alimentaires, mais ce que vous avez oublié de nous dire, c'est qu'il y a une condition de ressources. En outre, il faut prouver que la pension a bien été versée, les dépenses effectuées, etc. , afin de déduire le montant réel des versements au cas où on estime que la déduction forfaitaire est insuffisante. Je considère que ce que j'appelle le « quotient solidarité aîné » est plus simple à comprendre que ces mécanismes de déductions plafonnées qui nécessitent de produire tous ces justificatifs.

C'est en cela que je ne suis pas d'accord avec votre argumentation. Ma solution est une simplification : on met de côté les personnes relevant des GIR 5 et 6, qui souffrent d'une faible dépendance, pour se concentrer sur les bénéficiaires de l'APA. Il suffirait d'être allocataire de l'APA pour avoir droit à la demi-part fiscale. On toucherait ainsi tous ceux dont le taux d'invalidité est d'au moins 60 %, sans distinction au sein des bénéficiaires de l'APA, car tous ont besoin que leur descendance s'occupe d'eux.