Intervention de Éric Woerth

Je voudrais dire quelques mots sur l'application de l'article 89 de notre règlement. J'ai eu tout à l'heure une sacrée surprise en découvrant une vidéo de La France insoumise, de M. Ruffin pour être exact, qui critique d'une manière assez insultante la mise en oeuvre de « l'article 40 » – je précise qu'il s'agit de l'article 40 de la Constitution française. Ce film, tourné dans les couloirs de la commission des finances – avec un plan, d'ailleurs assez mal fait, de la « salle de l'article 40 », comme s'il s'agissait d'une salle de réunion secrète de je ne sais quel groupuscule, en tout cas à la hauteur du sien – s'interroge sur les amendements que nous avons déclarés irrecevables. Sont mis en cause non seulement moi-même, en tant que président de la commission, et donc, au fond, ma probité dans l'usage de cet article, mais aussi, et c'est plus grave, des administrateurs de la commission des finances – qui, je le rappelle, passent un temps fou à examiner tous les amendements déposés en commission des finances mais aussi ceux qui sont envoyés par les autres commissions. Cela a encore été le cas tout ce week-end pour le PLFSS – projet de loi de financement de la sécurité sociale – qui a été examiné amendement par amendement.

On ne peut pas travailler comme ça ! M. Ruffin semble dire que l'article 40 est un truc assez mystérieux, qui interdit de dépenser de l'argent pour embaucher des aides-soignantes mais qui permet de voter la suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune – ISF.