Intervention de Charles de Courson

Avec Jeanine Dubié et tout le groupe Libertés et territoires, nous proposons de transformer en crédit d'impôt la réduction d'impôt pour frais d'hébergement dont bénéficient les personnes âgées accueillies dans les établissements et les services spécialisés. Nous voulons ainsi réduire le reste à charge pour les gens les plus modestes.

Cette proposition s'appuie notamment sur le rapport de M. Dominique Libault qui indique qu'en moyenne le reste à charge d'un résident d'EHPAD, après aides diverses, atteint 1 850 euros par mois et excède ses ressources courantes dans 75 % des cas. À domicile, le différentiel est faible, de l'ordre de 60 euros.

Afin d'assurer la neutralité budgétaire de cette mesure – parce que nous ne sommes pas des irresponsables – nous proposons que le droit au crédit d'impôt soit seulement ouvert aux ménages disposant d'un revenu fiscal de référence inférieur à 42 000 euros. D'après nos calculs, cela devrait grosso modo équilibrer les choses.

Une telle mesure est très importante pour faire face à la montée de la dépendance, sachant que les retraites sont souvent très inférieures au tarif, même après toutes les aides, des EHPAD.