Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du mardi 13 octobre 2020 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Ce n'est pas pour botter en touche mais, sur ces sujets, je répète que nous devons avoir une réflexion globale. Nous ne pouvons pas adopter une mesure relative au financement de la dépendance sans la mettre dans le contexte de la création, au printemps dernier, de la cinquième branche de la sécurité sociale.

Un projet de loi spécifique sur le grand âge et l'autonomie sera présenté au printemps 2021, et nous nous apprêtons à débattre du PLFSS. Cela ne veut pas dire que nous n'avons pas le droit d'aborder le sujet dans le projet de loi de finances, mais nous ne pouvons pas adopter des amendements modifiant la situation fiscale sur cette thématique. Nous devons repenser les dispositifs dans leur globalité, sinon les remettre à plat, avant de les modifier. Avis défavorable.

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