Intervention de Ugo Bernalicis

J'attends votre avis sur la qualité de leur travail, monsieur le rapporteur général, monsieur le président de la commission, puisque vous les mettez en cause régulièrement.

Cet amendement propose d'abaisser le plafond du crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile à 625 euros, soit le montant moyen constaté. Dans son fonctionnement actuel en effet, cette niche fiscale bénéficie essentiellement aux contribuables les plus aisés, qui ont recours à de nombreux employés de maison : je suis sûr que ce n'était pas l'objectif visé. C'est pourquoi nous proposons ce plafond de 625 euros, afin que ce dispositif bénéficie à ceux qui en ont véritablement besoin, c'est-à-dire aux foyers de la classe moyenne.

Nous ne touchons évidemment pas au plafond de 12 000 euros pour les services à la personne liés à l'assistance aux personnes âgées, aux personnes en situation de handicap et autres situations particulières qui le justifient.

Le but de notre amendement, qui permettra peut-être de revenir à l'intention initiale du Gouvernement, est d'éviter l'effet d'aubaine pour les classes aisées et l'explosion du coût de ce crédit d'impôt, puisque les prévisions pour 2020 annoncent un montant de 5,2 milliards d'euros – d'après nos collaborateurs, mais peut-être contesterez-vous une nouvelle fois leur travail ! Pouvons-nous, aujourd'hui, nous permettre des exonérations à hauteur de 5,2 milliards au bénéfice des plus riches de nos concitoyens ? Ce n'est certainement pas l'objectif politique du Gouvernement. Je ne doute donc pas que le ministre délégué et le rapporteur général apporteront leur soutien à cet amendement.