Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du mardi 13 octobre 2020 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 2

Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics :

Comme le rapporteur général, le Gouvernement considère que la priorité est la stabilité de la fiscalité et des paramètres. Bien que ces amendements soient guidés par des motifs différents, l'avis sera défavorable pour les deux.

Je précise, en ce qui concerne le crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile, que la seule modification que nous envisageons, pour le début de l'année 2022, est sa contemporanéisation. Nous souhaitons en effet que les personnes qui emploient des salariés à domicile dans le cadre de services à la personne touchent le crédit d'impôt le même mois que celui où elles effectuent la dépense y ouvrant droit. Nous avons lancé une expérimentation en ce sens dans le Nord et à Paris.

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