Intervention de Constance Le Grip

Séance en hémicycle du mardi 13 octobre 2020 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaConstance Le Grip :

Par le présent amendement, je souhaite à mon tour appeler l'attention de l'Assemblée sur l'excellent dispositif Malraux. Créée en 1962, cette réduction d'impôt est un puissant et très utile outil de réhabilitation de biens immobiliers situés très souvent dans les centres historiques de nos villes, moyennes ou grandes.

À l'heure où l'argent vient souvent à manquer, notamment pour la restauration des centres-villes dont les faibles crédits budgétaires oscillent année après année, dans chaque loi de finances, entre 300 et 330 millions d'euros, nous avons besoin de tirer parti de tous les dispositifs fiscaux existants. Or le dispositif Malraux poursuit clairement les objectifs de redynamisation des centres-villes, de sauvegarde du patrimoine et de facilitation d'accès au logement.

Dans la loi de finances pour 2020, il avait été prorogé jusqu'à la fin de l'année 2022 ; cela signifie que notre assemblée avait déjà eu l'occasion de constater son excellence et sa pertinence. Je souhaite donc qu'il soit prorogé jusqu'en 2025, mais aussi que les taux de déduction soient portés de 22 à 30 % s'agissant des investissements dans les zones de protection du patrimoine architectural urbain ou paysager, et de 30 à 40 % pour ceux qui concernent les secteurs de patrimoine sauvegardé. Cette mesure nous semble très utile pour renforcer encore la politique en faveur de notre patrimoine et de la redynamisation des centres-villes.

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