Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du mardi 13 octobre 2020 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

… mais cela ne signifie pas que d'ici là, il ne faille rien faire pour le patrimoine et pour les monuments historiques. Dans le plan de relance, 280 millions d'euros doivent être consacrés au patrimoine, dont 40 millions pour la préservation des monuments historiques, qu'ils soient privés ou communaux. Il va falloir que tous les territoires s'emparent de ces crédits, car ils sont utiles et nécessaires ; ils viendront en complément de ce dispositif Malraux auquel nous tenons.

Y tenir n'enlève d'ailleurs rien à la nécessité de l'évaluer – je pense que vous êtes d'accord. Le principe du bornage, que l'on peut retrouver dans un certain nombre de dispositifs fiscaux, permet justement une évaluation dans le temps imparti. Nous avons donc un peu de temps pour l'évaluer avant d'éventuellement le proroger de nouveau. D'ici là, monsieur Le Fur, chacun devra, dans son territoire, veiller à la bonne utilisation des 280 millions d'euros prévus dans le plan de relance pour notre patrimoine. Avis défavorable.

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