Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du mardi 13 octobre 2020 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Ma chère collègue, je trouve votre amendement un peu sévère. Je ne dirai pas qu'il est partiellement satisfait, mais les sites classés et protégés font déjà l'objet d'un encadrement relativement strict – vous en conviendrez. Il ne concerne que quelques cas : je vous épargne la litanie des nouvelles, ou anciennes d'ailleurs, obligations et autorisations préalables émanant de différentes structures chargées des sites, telles que les architectes des bâtiments de France, les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement, les directions régionales des affaires culturelles ou les commissions départementales de la nature, des paysages et des sites…

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