Intervention de Laurent Saint-Martin
Séance en hémicycle du mardi 13 octobre 2020 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 2
Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Elles sont là pour vérifier, et c'est très bien ainsi, que les sites classés et protégés sont bien préservés des menaces que vous citez. L'encadrement est donc, en l'état du droit, suffisant. Nous pourrions éventuellement aller plus loin grâce à votre amendement, mais je pense que nous pouvons en rester là.
Encore une fois, vous allez dire que je suis un maniaque de la stabilité, mais la stabilité, qu'elle soit fiscale, réglementaire ou administrative, permet aux différents acteurs – en l'occurrence, ceux qui s'occupent de la construction du neuf – d'agir rapidement, sans craindre ce qui les attend à la sortie de chaque PLF. C'est pour cela que j'encourage tant une certaine stabilité à la sortie du PLF pour 2021.
