Intervention de Laurent Saint-Martin

Tout ce qui se rapporte aux réductions d'impôt sur les dons renvoie aux discussions que nous avons eues lors des derniers PLFR, discussions qui n'ont d'ailleurs pas été inutiles puisqu'elles ont abouti à l'augmentation du plafond de la niche dite Coluche, qui est passé à 1 000 euros jusqu'à la fin de l'année, on s'en souvient. C'est une des dispositions spéciales crise. Je profite de ce débat pour être, moi aussi, un ambassadeur des mesures ainsi votées ces derniers mois : ceux qui veulent donner dans le cadre de cette niche, c'est-à-dire financer les associations d'aide aux plus fragiles, notamment dans le domaine alimentaire, bénéficient d'une déduction de 75 % jusqu'à 1 000 euros. Il s'agit donc d'une disposition très incitative qu'il faut absolument soutenir.

Mais faut-il rendre structurellement encore plus favorable une niche fiscale sur des dons ? Ce ne serait pas raisonnable, parce que les réductions d'impôts sur les dons sont déjà aujourd'hui très avantageux par rapport aux autres pays – une comparaison internationale montrerait certainement qu'il n'y en a guère où la situation en la matière est aussi avantageuse que chez nous. Loin de moi l'idée de diminuer cet avantage fiscal : maintenons son taux actuel, compte tenu, de plus, du relèvement exceptionnel du plafond du « Coluche ». L'avis est donc défavorable.