Intervention de Émilie Bonnivard

Que peut-on penser de réductions d'impôt qui s'appliquent à des dons destinés à des associations qui agissent dans la violence ? C'est la question posée par cet amendement. Depuis plusieurs mois, les agriculteurs sont malheureusement victimes d'agribashing, des charcutiers et des bouchers subissent des violences de la part d'associations antispécistes qui prônent ce mode d'action pour se faire entendre. Or ces associations sont financées par des dons qui bénéficient de la réduction d'impôt prévue par l'article 200 du code général des impôts.

L'amendement vise donc à exclure du bénéfice prévu par ledit article « les dons aux associations dont les adhérents sont reconnus coupables d'actes d'intrusion sur les propriétés privées et établissements industriels ou d'actes de violence vis-à-vis de professionnels ». Je le répète : beaucoup de ces actes ont été commis dernièrement, comme dans l'Ain où des agriculteurs ont été agressés et des bâtiments agricoles brûlés. C'est un vrai problème, auquel nous devons nous atteler.