Intervention de Olivier Dussopt

Même avis. Il n'y a pas d'ambiguïté sur la condamnation des faits qui viennent d'être décrits : menaces, intrusions et violences sont à poursuivre et à sanctionner au plan judiciaire. C'est le travail des services et de la police, et de la justice.

J'émettrai les mêmes réserves que M. le rapporteur général sur le caractère opérationnel de la disposition que vous proposez, s'agissant notamment du degré de définition des faits que vous ciblez et susceptibles, à ce titre, d'entraîner le retrait de la capacité de réduction fiscale.

Je rappelle que, si une association est reconnue responsable d'actes délictueux d'une particulière gravité, elle peut être dissoute. Il est aussi possible de retirer les agréments fiscaux dont elle bénéficie en cas d'actes d'escroquerie constatés et donc de lui retirer la capacité à délivrer des reçus donnant lieu à une forme d'exonération fiscale : c'est cette piste qu'il faut travailler, en lien avec la justice, et en étant extrêmement ferme sur la condamnation des faits. Mais, encore une fois, le caractère opérationnel de ces amendements ne me paraît pas satisfaisant.

Enfin, je rejoins également M. le rapporteur général sur le fait que cela reviendrait à condamner des donateurs qui peuvent être de bonne foi sans condamner forcément ceux qui organisent ce type d'actions.