Intervention de Véronique Louwagie

Séance en hémicycle du mardi 13 octobre 2020 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Il s'agit là d'un débat important, sur lequel nous revenons depuis quelque temps. Nous vivons dans un monde très violent, ce que nous déplorons d'ailleurs sur ces bancs. Nous parlons ici de violences gratuites qui s'exercent à l'encontre du monde agricole, en particulier du monde de l'élevage. Des professionnels, des agriculteurs et des bouchers ont peur : ils ne vivent plus, alors qu'ils ne demandent qu'à pouvoir faire leur travail correctement, sans avoir la peur au ventre.

Je ne partage pas du tout vos arguments, monsieur le rapporteur général et monsieur le ministre délégué : vous pouvez tout à fait inscrire dans la loi une disposition privant ces associations des réductions d'impôt qu'elles accordent à leurs donateurs. Il suffirait que les personnes qui participent aux versements sachent que l'association concernée n'a pas droit aux réductions d'impôt. En tolérant ces réductions, l'État cautionne des structures qui participent aux violences. Ce sont les dépenses publiques – c'est-à-dire l'argent qui nous appartient à tous, les impôts payés par les Français – , qui participent au financement de ces associations. Dans la situation que nous connaissons aujourd'hui, c'est immoral.

Le Gouvernement doit véritablement s'approprier cette question. Peut-être la rédaction de cet amendement présente-telle des difficultés et doit être améliorée, mais l'État ne peut pas continuer à financer les actions dont ces associations font la promotion. Ce n'est pas acceptable.

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